Bonjour chers caravaniers,

Prenant un peu de temps, j'ai souhaité tordre le cou à quelques principes ou allégations selon lesquelles les aires de camping-car leur seraient réservés et que les caravaniers en seraient de facto interdits d'usage. J'ai même lu des commentaires péremptoires sur certains sites allant dans ce sens.
Je suis donc allé picorer un peu sur la toile pour en extraire quelques éléments concernant l'état du droit, plus précisément le code de l'urbanisme, bien suffisant pour ce qui concerne cette question. Sachez simplement que les codes de la route et des collectivités territoriales traitent également certains aspects de l'utilisation d'une caravane.

Revenons au code de l'urbanisme :
L'arborescence des codes étant un secret que seuls les juristes aiment feuilleter, je vais aller au plus court :

Livre Ier Titre Ier Chapitre I Article R 111-1 Section 6
Article R 111-32 : Le camping est librement pratiqué, hors de l'emprise des routes et voies publiques, dans les conditions fixées par la présente sous-section, avec l'accord de celui qui a la jouissance du sol, sous réserve, le cas échéant, de l'opposition du propriétaire.
Article R 111- 47 : Sont regardés comme des caravanes les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent en permanence des moyens de mobilité leur permettant de se déplacer par eux-mêmes ou d'être déplacés par traction et que le code de la route n'interdit pas de faire circuler.

Livre IV Titre IV Chapitre III
Article R 443-2 : Est considérée comme caravane pour l'application du présent chapitre le véhicule ou l'élément de véhicule qui, équipé pour le séjour ou l'exercice d'une activité, conserve en permanence des moyens de mobilité lui permettant de se déplacer par lui-même ou être déplacé par simple traction.

Qu'en déduire ?
Que la réglementation considère auto-caravane et caravane sans distinction en tant que véhicule de loisir (se déplacer par eux-mêmes ou par traction)
Que par conséquent, les attelages sont réglementairement autorisés à utiliser les aires dites de camping-car (anglicisme utilisé commercialement pour définir les auto-caravanes) au même titre que les auto-caravanes.
Que les aires de camping-car ont été créées pour répondre à l'anarchie liée au stationnement sauvage de ces véhicules et que l'exclusion des caravanes ne saurait être déduite de cette appellation donnée à des zones municipales dotées d'équipements spécifiques.
Que seule une disposition locale (arrêté municipal par exemple) peut proscrire l'accès des caravanes en raison de considérations précises (taille et nombre des emplacements, disponibilité d'un camping ouvert, usage dévoyé et itératif par certaines communautés itinérantes...) 

Et bien entendu, qu'aucun usager autocaravanier n'a la légitimité, hormis ce dernier cas, à décider d'interdire la fréquentation d'une aire dite de camping-car à un caravanier.

Je vous invite à conserver ce mémo que vous pourriez exciper utilement en pareil cas, y compris en cas d'intervention de la force publique dont les membres ne sont pas forcément tous au fait de la réglementation en la matière.

merci Bruno pour cet article fort intéressant. Je m'en vais de suite l'imprimer afin d'en avoir un exemplaire dans les papiers de la caravane.

merci Bruno, c'est très clair,

si d'aventure on souhaite s'arrêter sur une aire de "camping-car" pour par exemple y passer la nuit, il reste juste à convaincre les éventuels camping caristes de notre bon droit,
et réussir à stationner notre attelage (souvent plus de 10 m) sur un emplacement de l'aire !

Bonsoir,

Merci Bruno pour ces précisions bien intéressantes .

Pour pouvoir rester sur ces aires camping-cars , faut-il nécessairement rester attelé ? Parfois , les emplacements n'offrent pas la longueur nécessaire et suffisante et qu'il serait plus judicieux de dételler pour ranger la voiture en travers, devant ou derrière ou à côté de la caravane .
Au cas où on dételle , est-ce toujours comme une caravane à l'arrêt / stationnement courte-durée ? L'idée est contrairement au camping , de laisser le véhicule tracteur en permanence à proximité immédiate de la voiture . Il est exclu d'abandonner la caravane le temps de faire une course en voiture, pratique habituelle au camping .

Que disent les codes et articles à ce sujet afin d'éviter tout malentendu ?

Merci pour ta réponse éclairée .

Bonsoir Philippe,

C'est une autre question. La réponse est assez complexe (pas compliquée) car elle mélange plusieurs notions et leur interprétation. Pour faire vite et simple:
- sur la voie publique (donc ouverte à la circulation), pas de stationnement possible (au sens où les vérins sont baissés). Et le stationnement est souvent prévu par des arrêtés municipaux. Il est souvent possible de s'arrêter pour une nuit sur des places de marché ou publiques dans les communes, voire même des parkings de super ou hyper-marchés (lieux privés s'il en est) sans poser problème.
- sur une aire technique ou de repos (donc espace public dédié à l'arrêt prolongé ou au stationnement de courte durée, comme sur les autoroutes par exemple), baisser les vérins est admissible pour la nuit tout comme dételer si l'intérêt est de ne pas perturber la libre circulation dans l'espace. Et le fait de garer ton véhicule à côté emporte le fait que la mobilité permanente de ta caravane par traction est garantie.

Tu évoques le cas des courses. Quand tu stationnes attelé sur un parking de supermarché pendant tes achats, personne ne vient t'embêter. Pareil si c'est pour te restaurer. Mais si tu projettes de t'arrêter pour la nuit sur une aire technique dite de camping-car, fais tes courses avant pour éviter tout souci en cas de délaissement temporaire de ta caravane sur l'aire (auquel cas, si la force publique passe, les conditions réglementaires de la mobilité permanente de ta caravane ne sont plus réunies).. Organisation quand tu nous tiens...
Sur les aires payantes, en théorie, je ne viens rien qui vienne empêcher le stationnement prolongé tant que tu payes (je l'ai vu ce été en cure où les auto-caravanes déploient leurs stores, tables, chaises et j'en passe pour trois semaines...).

Bref, difficile de traiter tous les cas de figure. Parfois, il faudra s'en remettre à l'interprétation de l'agent de la force publique et de sa connaissance du sujet... Je reviens à l'essence de mon billet: l'interdiction faite aux caravaniers de s'installer sur les aires de camping-car par certains auto-caravaniers est nulle et non avenue. Aux caravaniers par suite d'en faire l'usage qui convient dans l'esprit comme la lettre.

@ Bruno,

merci, j' en prend bonne note.

Pierre

PS: aire de CC, cela vient de la FFCC

Bonsoir,
A noter que sur une carte grise de camping car il y a écrit carrosserie "caravane" !!

JP

Menhir22 a écrit : 11 déc. 2022, 20:56 @ Bruno,

merci, j' en prend bonne note.

Pierre

PS: aire de CC, cela vient de la FFCC

Merci de l'info Pierre ainsi qu'à la FFCC. Si comme en Italie par exemple, il était question d'aire technique, cette dérive "propriétaire" de certains n'aurait pas existé...

je me suis souvent arrêté sur des Aires de camping-car

jamais eut de problème

Sauf une fois a coté d’Angers
un camping cariste qui est sur cette aire environ 6 mois l'année
est venue me voir en disant que les caravanes étaient interdites
mais je lui ai répondue que tout pendant que je ne mettais pas les béquilles
j’étais juste en stationnement et non campeur
et je suis resté sans problème

En septembre nous etilns au salon de l'hotellerie de plein air a Niort pour notre asso de vacances .
J'en ai profité pour aller voir le stand de camping car park .
Pour ceux qui ne connaissent pas c'est un organisme qui reprend les campings municipaux et en fait soit des camping mon village , soit des aires de CC.
Dans le cas de camping mon village , l'acces aux caravanes et tentes n'est autorisées que l'éte quand les sanitaires sont ouverts par les municipalité .
Je leur ait signalé que les caravanes sont aussi bien equipées que les CC et que pour une halte on avait autant le droit de s'y arreter ...
La responsable a compris et m'a dit que si on voulait les utiliser il fallait tel . au numero affiché sur la borne d'entree pour signaler qu'on y etait en caravane .
Ce n'est pas encore parfait , mais on avance .

Bonsoir chers caravaniers,

Je prends avec intérêt connaissance du billet de Piervy.
Les associations diverses de caravaniers pourraient peut-être réfléchir à une démarche vers ces acteurs privés tels CCP pour modifier leurs règles d'accès à leurs installations en hiver. Car interdire aux caravanes l'accès quand les sanitaires sont fermés traduit une vision des années 60 des équipements des caravanes.
La FFCC pourrait s'en charger, mais j'ai cru comprendre qu'elle était désormais "noyautée" par les adeptes de l'auto-caravane; il n'est donc à priori pas raisonnable de compter sur cette fédération.

Car je constate également concernant les campings restant ouverts pour leurs résidences mobiles, qu'ils sont ouverts pour certains à des étapes par des caravaniers dès lors qu'ils sont autonomes (par exemple à Trévoux dans l'Ain), lorsqu' on fait la démarche.

Je dis ça...

Peu de caravanes sont autonomes avec douche, voilà pourquoi ils les interdisent chez camping car park hors saison...

Ajouté 1 minute 50 secondes après :

boul72 a écrit : 12 déc. 2022, 09:21 je me suis souvent arrêté sur des Aires de camping-car

jamais eut de problème

Sauf une fois a coté d’Angers
un camping cariste qui est sur cette aire environ 6 mois l'année
est venue me voir en disant que les caravanes étaient interdites

de quel droit pouvait il te dire ça ? il y avait un panneau quelque part ?

C'est sur que peu de caravanes ont des douches mais pour une halte d'une nuit on peut tres bien se laver sans prendre de douche ....autrefois on ne orenait pas de douche tous les jours .
Et de toutes facons qu'est ce que ca peut leur faire du comment on se lave le matin ? Du moment que la caravane est autonome au niveau eau et wc , ca suffit . Su t les emplacements camping car park il y a le branchement edf toute l'année et de quoi faire les vidanges et le remplissage d'eau .
Il faut juste prendre une carte la 1° fois qu'on y va , elle est valable a vie , et apres on paie la nuitée a la borne comme les CC .
Je trouve que c'est pratique pour faire des haltes quand on a beaucoup de route a faire .

Piervy a écrit : 13 déc. 2022, 07:12 C'est sur que peu de caravanes ont des douches mais pour une halte d'une nuit on peut tres bien se laver sans prendre de douche ....autrefois on ne orenait pas de douche tous les jours .
Et de toutes facons qu'est ce que ca peut leur faire du comment on se lave le matin ? Du moment que la caravane est autonome au niveau eau et wc , ca suffit . Su t les emplacements camping car park il y a le branchement edf toute l'année et de quoi faire les vidanges et le remplissage d'eau .
Il faut juste prendre une carte la 1° fois qu'on y va , elle est valable a vie , et apres on paie la nuitée a la borne comme les CC .
Je trouve que c'est pratique pour faire des haltes quand on a beaucoup de route a faire .

Je plussoie.

Bonjour à chacun-e,

Nous sommes usagers occasionnels de Camping-Car Park.
Effectivement. ils n'accueillent pas les caravanes quand
les sanitaires sont fermés, mais les caravanes sont toutefois
souvent tolérées en période de fermeture des installations :
la possibilité de se laver en caravane est connue et les
responsables de CCP semblent en tenir compte.
Nous n'avons jamais eu à subir d'exclusion !

@ Krado
Il faudra peut-être leur expliquer qu'il y a fort longtemps qu'il n'y a plus de pot de chambre dans les caravanes...

Pareil pour la FFCC qui explique que les caravanes sont tolérées sur les aires de "camping-car" sauf quand les attelages sont trop grands...
https://ffcc.fr/conseil-pratique/camper-et-stationner-en-france/ Paragraphe "Camper et stationner pour les camping-cars : les aires d’accueil et aires de service"
D'une part c'est risible surtout quand on voit des auto-caravanes du type Moreno tracter une voiture sur remorque... Bref
D'autre part, ce n'est écrit nulle part et que je ne sais pas quelle est la limite de longueur d'attelage admise ou fixée par ces "défenseurs" de ce mode de loisirs... Enfin, parce que, comme le prétend l'article concernant "l'existence légale de ces aires", je ne vois pas bien qui aurait l'autorité pour en décider. Il me semble que le bon sens terrien devrait suffire. Si je n'entre pas dans l'emplacement, je n'insiste pas...

Bref, entre les délires des uns, les "on dit" des autres et les approximations pratiques des troisièmes, un seul guide: le texte légal...
J'y persiste. Il y a certainement une démarche associative à mettre en oeuvre pour tordre le coup à toutes ces inepties...

Merci pour ce sujet fort intéressant.

Merci Bruno pour cette confirmation sur le texte de la loi .
Ce qui me permettra de discuter ferme , avec mes membres de la famille camping-caristes

Bonjour chers caravaniers,
J'ai remis à jour cette note, suite à quelques échanges sur des réseaux sociaux à ce sujet. Ils comportaient notamment des réponses faites à certains courriers personnels adressés au prestataire CCP qui ne laissent aucune perspective d'évolution de leur position actuelle "officielle" concernant notre accueil dans leurs installations

Bonne lecture Bruno


Note concernant l'utilisation des aires dites de camping-car par les caravaniers

A savoir : les codes de l'urbanisme, de la route, des collectivités territoriales, de la santé publique réglementent l'utilisation d'une caravane (M1 ou RESP).
Nous traiterons ici de l'utilisation des caravanes en mobilité, non du stationnement sur le terrain de leur propriétaire.
Précisons d'emblée que la recherche juridique est ardue, en raison des différentes abrogations et des chevauchement de textes d'un code à l'autre.

Code de l'urbanisme :

Livre Ier Titre Ier Chapitre I Article R 111-1 Section 6
Article R 111-32 : Le camping est librement pratiqué, hors de l'emprise des routes et voies publiques, dans les conditions fixées par la présente sous-section, avec l'accord de celui qui a la jouissance du sol, sous réserve, le cas échéant, de l'opposition du propriétaire.
Article R 111- 47 : Sont regardés comme des caravanes les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent en permanence des moyens de mobilité leur permettant de se déplacer par eux-mêmes ou d'être déplacés par traction et que le code de la route n'interdit pas de faire circuler.

Livre IV Titre IV Chapitre III
Article R 443-2 : Est considérée comme caravane pour l'application du présent chapitre le véhicule ou l'élément de véhicule qui, équipé pour le séjour ou l'exercice d'une activité, conserve en permanence des moyens de mobilité lui permettant de se déplacer par lui-même ou être déplacé par simple traction.
La classification administrative n'est donc pas invoquée.

Qu'en déduire ?

Concernant l'espace public
Que les caravaniers sont réglementairement autorisés à utiliser les aires publiques dites de camping-car (anglicisme utilisé commercialement pour définir les auto-caravanes et n'existant par dans la législation) au même titre que les auto-caravanes.
Que seule une disposition locale (arrêté municipal ou règlement intérieur par exemple) peut proscrire l'accès des caravanes
en raison de considérations précises
pour prévenir ou empêcher l'occupation dévoyée et itérative de l'espace public ou dans les zones protégées par des propriétaires de caravanes classifiées M1 ou de certaines populations itinérantes non sédentarisées.
Que le stationnement, sauf s'il est gênant ou interdit, d'un attelage sur la voie ou un espace publics, n'est pas par principe une infraction.

Concernant certaines installations privées :
La distinction effectuée par certains prestataires sur la base de la classification de la carte grise (M1 et RESP) pour limiter voire interdire l'accès des caravanes tractées à leurs installations (à l'année ou en saison) est particulièrement discutable.
Notons que les auto-caravanes (classées M1) qui tractent des remorques et les caravanes (classées RESP) tractées par des véhicules classés M1 ne font pas plus l'objet d'une distinction légale ou réglementaire.

Concernant l'argument de l'ouverture ou non de sanitaires pour justifier l'interdiction des caravanes (RESP) fondée sur l'arrêté du 17 juillet 1985 relatif aux conditions sanitaires minimales communes aux terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes et aux terrains affectés spécialement à l'implantation d'habitations légères de loisirs il ne tiendrait pas dans la mesure où des auto-caravanes seraient également « installées » sur le site, ce que la réalité permet de constater régulièrement. On revient à la définition faite par le code de l'urbanisme déjà évoquée. Par extension, si le camping (c'est à dire l'installation) est impossible, il l'est pour toutes les caravanes, qu'elles soient M1 ou RESP.
Par extension, une caravane aussi bien équipée qu'une auto-caravane ne saurait faire l'objet d'une distinction liée à sa classification administrative pour ne pas pouvoir stationner pour une courte durée (transit ou étape) dans les mêmes conditions.
De même, dans l'hypothèse où cette subtilité d'interprétation juridique serait invoquée, une caravane stationnée sans déploiement particulier (auvent, store et autres accessoires de camping) aux côtés de son véhicule tracteur garde sa mobilité prévue par l'article R111-47 cité infra...
Cependant, il faut rappeler que le prestataire privé reste maître sur son terrain...

In fine, un caravanier peut dès lors qu'il s'acquitte du paiement prévu par le prestataire décider d'utiliser légalement ces infrastructures s'il dispose des équipements demandés par le dit-prestataire, le risque juridique et contentieux étant très limité tant il pourrait être considéré comme une forme de discrimination et sur la base de textes interprétés dans cette logique.
Cependant, la décision ne peut être qu'individuelle, en toute connaissance de cause.

Cette note est une analyse juridique afin de donner une lecture aussi claire et équilibrée que possible de l'état du droit et des pratiques. Elle n'a aucun caractère officiel. Que chacun en fasse le meilleur usage possible et raisonnable.

Ok