Taxe locative

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Message par gpinpin » 23 avr. 2016, 13:37

Bonjour
Un premier sujet sur un ensemble sur le caravaning en résidence principale pour la France
J'avais en son temps condensé sur un autre forum les points importants et donc je recommence sur ce forum.

La taxe est prévue voyez ce sujet Ici sur service public

A+
D'autres points suivrons en ouvrant d'autres posts. Idem pour les questions, si vous en avez ouvrez autant de post que nécessaires
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Caravane en résidence principale

Message par Menhir22 » 23 avr. 2016, 14:23

hello,

je m' étonne qu' une taxe soit imposée dans ce cas puisqu' il existe un texte de loi stipulant qu 'il est interdit d' avoir sa résidence principale dans un véhicule mobile et d' avoir une adresse " fiscale " dans un camping.

Je pense que cette " taxe " doit s' appliquer plutôt aux GDV qui vivent à l' année dans leurs caravanes.

qu' en es-il de quelqu' un qui n' est pas GDV et qui pour une durée X y vivrait ??

Pierre
Modifié en dernier par Menhir22 le 24 avr. 2016, 08:25, modifié 1 fois.
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Message par gpinpin » 24 avr. 2016, 07:12

Bonjour
Il n'est écrit que tu dois être dans un camping mais que c'est ta résidence principale. Il ne faut pas lire entre les lignes Pierre.
En effet sur la page du service public il est écrit "Taxe sur les résidences mobiles"
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Message par lolofay » 24 avr. 2016, 09:16

Salut

j'ai rien compris , il doit manquer un lien ou je suis bigleux

bon dimanche

lolo
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Message par JP80 » 24 avr. 2016, 09:41

:[pom_girl_1.gif]: lolofay ;) voir le sujet <<taxe locative >> mis par <<gpinpin >> :merci_3:
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Message par lolofay » 24 avr. 2016, 12:27

ah bon ... pas vu passer

pourquoi ne pas rassembler les sujets ?

lolo
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Message par gpinpin » 24 avr. 2016, 17:11

Lolo les sujets sont sous le forum ----------------> "Caravaning facile en résidence principale"
Mais Pierre a ouvert une sujet car j'ai demandé de ne pas polluer les posts de ce genre

donc je confirme ""j'ai rien compris , il doit manquer un lien ou je suis bigleux "" tu l'es :mdr3: :mdr3: :mdr3:
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Message par gpinpin » 25 févr. 2017, 08:20

Bonjour
J'ai fusionné finalement les sujets
j'ai en effet besoin de l'autre sujet ;)
A+ Gpinpin
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